Vous, ou l’un de vos proches est victime d’un bizutage, c’est à dire un acte humiliant ou dégradant commis volontairement au sein d’un établissement scolaire ou dans l’enseignement supérieur.
Je dépose plainte01
En renseignant le formulaire de dépôt de plainte ou par téléphone directement à un avocat.
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Les documents et pièces justificatives pouvant servir de preuve
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Easyplainte vous adresse le projet d'une plainte qu'il vous suffira de signer
Elle correspond à des actes graves au plan de leurs conséquences que la loi punit de peines pouvant aller jusqu'à un an d’emprisonnement.
Des menaces, contraintes, abus d’autorité ou tout autre moyen.
Des actes, des agressions sexuelles, des violences ou des menaces.
La personne bizutée subie des actes de violence mais surtout est psychologiquement chahutée.
EasyPlainte vous explique la procédure à suivre et notamment la sélection des preuves qu’il y a lieu de réunir (Témoignages, copies de courriers, photos, films, sms) pour: