C'est à dire d'une conduite abusive qui intervient généralement à la suite d'un conflit banal.
Je dépose plainte01
En renseignant le formulaire de dépôt de plainte ou par téléphone directement à un avocat.
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Les documents et pièces justificatives pouvant servir de preuve
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Easyplainte vous adresse le projet d'une plainte qu'il vous suffira de signer
Le harcèlement moral est une infraction d’habitude. Il s'agit d'un processus répété sur une longue période, qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique de l'autre. Le harcèlement moral constitue par ailleurs une violence entraînant une souffrance. Ce sont des aggressions répétées et durables, qui ont une finalité: la destruction de l'autre.
Le harcèlement moral institutionnel est une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel: la violence ne relève pas d'un problème épisodique ou individuel mais d'un problème structurel qui relève d'une stratégie.
Le harcèlement moral professionnel organisé à l'encontre d'un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement.
Le harcèlement moral individuel pratiqué dans un but gratuit de destruction d'autrui et/ou de valorisation de son propre pouvoir.
Il est puni par la loi dans toutes les situations, plus sévèrement lorsque la victime à moins de 15 ans, que le harcèlement a entrainé un incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress) ou qu’il a été commis sur une personne vulnérable (âgée, malade, infirme, en état de grossesse). Ce sont la fréquence et la teneur des actes qui sont pris en compte pour déterminer la sanction.Il peut y avoir harcèlement entre collègues de travail, voisins, dans le couple, mariés ou non, élèves.
EasyPlainte vous explique la procédure à suivre et notamment la sélection des preuves qu’il y a lieu de réunir. (Témoignages, copies de courriers, photos, films, sms).
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