Diffamation : porter plainte quand on a trois mois, pas un de plus

Le mot « diffamation » est employé dans la conversation courante pour tout propos qui blesse. La loi de 1881 est beaucoup plus étroite, et c'est la première chose à vérifier, parce que la qualification détermine le texte, la peine, le tribunal et la procédure.

Toute la distinction tient dans un mot : le fait. « Ce comptable détourne l'argent de ses clients » impute un fait, susceptible d'être prouvé ou démenti : c'est une diffamation. « Ce comptable est un incapable » n'impute aucun fait et exprime un mépris : c'est une injure. Le propos n'a pas besoin de nommer la personne, il suffit que les termes employés rendent son identification possible.

Deux règles dans ce texte, et la seconde est celle qu'on découvre trop tard. La première : le point de départ est le jour de la publication, pas le jour où vous l'avez lue. La seconde : tant que les poursuites ne sont pas engagées, le seul acte qui remet le compteur à zéro est une réquisition aux fins d'enquête signée par le procureur. Une plainte déposée au guichet d'un commissariat, ou adressée par lettre recommandée au parquet, ne produit pas cet effet par elle-même.

La conséquence est brutale. Vous déposez plainte le dixième jour, le dossier attend son tour, et le quatre-vingt-dixième jour l'action est éteinte, y compris si le parquet vous écrit plus tard pour vous dire qu'il s'en occupe. Les trois mois ne sont pas un délai pour aller au commissariat : c'est un délai pour engager les poursuites.

Pour un contenu publié sur internet, la Cour de cassation fixe le point de départ au premier acte de publication, c'est-à-dire au jour où le message a été rendu accessible. Une remise en ligne ultérieure ne fait courir un nouveau délai que si elle manifeste une volonté de publication nouvelle de son auteur : un simple changement d'adresse ou une republication technique n'en est pas une (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920).

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   Jour de la publication

   Le délai part. Avant toute démarche, datez la publication et conservez la preuve de cette date : capture complète affichant la date affichée, archive de la page, courriel de notification de la plateforme.

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   Les premières semaines

   C'est la fenêtre utile. L'acte de poursuite se prépare pendant ce temps : identification de l'auteur, relevé exact des propos, choix de la qualification pour chacun.

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   Avant le quatre-vingt-dixième jour

   Les poursuites doivent être engagées : citation directe devant le tribunal correctionnel, ou plainte avec constitution de partie civile, qui est recevable immédiatement en matière de presse.

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   Après trois mois révolus

   L'action est prescrite. Aucun recours ne la rattrape, et la gravité des propos n'y change rien. Reste éventuellement une action civile en retrait du contenu, qui obéit à d'autres règles.

Le même propos n'est pas puni de la même manière selon qu'il a été rendu public ou non. La publicité suppose que les propos aient pu être portés à la connaissance de personnes étrangères à l'auteur et à la victime, c'est-à-dire d'un public non lié par une communauté d'intérêts.

Cette distinction a une conséquence pratique forte : la diffamation non publique est une contravention de première classe, et son intérêt n'est presque jamais financier. Elle sert à faire constater les faits et à établir un antécédent, souvent dans un contexte de conflit qui dure, voisinage ou travail.

La diffamation est une infraction dont la preuve disparaît en un clic. Le premier geste n'est pas de répondre, ni de demander le retrait : c'est de figer le contenu. Une demande de retrait adressée avant toute conservation est le moyen le plus courant de perdre son dossier.

1. Conserver la page entière, et non le seul passage visé : l'adresse complète, la date affichée, le nom du compte, le fil des réponses. Une capture recadrée sur la phrase ne permet ni de dater ni de situer le propos.
2. Faire établir un constat par un commissaire de justice lorsque le contenu est encore en ligne et que l'enjeu le justifie. C'est la preuve la plus difficile à discuter, parce qu'elle mentionne le procédé technique employé.
3. Relever l'identité du compte, sa description, ses publications antérieures : elles servent à établir que l'auteur visait bien la personne, et parfois son intention.
4. Noter les personnes qui ont vu le message, et ce qui en a résulté : un client qui annule, un dirigeant qui en fait état. C'est ce qui chiffre le préjudice.
5. Ne pas répondre publiquement. Une réponse polémique déplace le débat, et donne à l'auteur un terrain qu'il n'avait pas.

La vérité des faits imputés est une défense ouverte à l'auteur : il peut tenter de prouver ce qu'il a écrit, de même qu'il peut invoquer sa bonne foi. Un dossier solide anticipe cette discussion plutôt que de la découvrir à l'audience.

Oui, mais rarement. Un avis qui exprime un mécontentement sur une prestation, même durement, reste une critique : le juge y voit un dénigrement, ou l'exercice de la liberté d'expression. Il devient diffamatoire quand il impute un fait précis et vérifiable qui porte atteinte à l'honneur, par exemple une facturation frauduleuse, un diplôme inventé, un vol.

La diffamation publique envers un particulier n'est pas punie de prison. L'article 32 de la loi de 1881 prévoit une amende de 12 000 euros. La peine est aggravée quand le propos vise une personne à raison de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, ou à raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité de genre ou de son handicap : un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

La diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique, un corps constitué, un tribunal ou une administration relève de l'article 31, avec le même maximum de 45 000 euros. L'injure publique envers un particulier est punie de 12 000 euros d'amende par l'article 33.

À ces peines s'ajoute la réparation du préjudice, qui est l'enjeu réel pour la plupart des victimes : atteinte à la réputation professionnelle, perte de clientèle, préjudice moral. Le tribunal peut également ordonner la publication de sa décision aux frais du condamné.

Un pseudonyme n'est pas un obstacle de principe. La plainte se dépose contre personne non dénommée, et l'identification passe par les données de connexion que les fournisseurs d'accès et les plateformes sont tenus de conserver. Seule une autorité judiciaire peut les obtenir : c'est la raison pour laquelle, face à un compte anonyme, la démarche doit être judiciaire et non amiable.

L'anonymat change en revanche le calendrier, et il entre en collision directe avec les trois mois. L'identification prend du temps, et ce temps n'interrompt pas la prescription tant que les poursuites ne sont pas engagées. Un dossier contre un compte anonyme se construit donc dans l'autre sens : on engage les poursuites sur les propos, qui sont datés et conservés, et l'identification se poursuit dans le cadre de la procédure ouverte.

Conservez tout ce qui rattache le compte à une personne réelle : recoupement d'horaires, détails connus d'un cercle restreint, autres comptes liés, messages privés reçus en parallèle. Ces éléments ne valent pas identification, mais ils orientent les investigations et évitent un classement pour auteur inconnu.

Le raisonnement tient en trois phrases. La plainte simple remet le dossier au procureur, qui apprécie l'opportunité des poursuites. Son dépôt n'interrompt pas la prescription de trois mois. Et si le parquet ne prend pas de réquisitions aux fins d'enquête dans ce délai, l'action est éteinte sans qu'aucune décision n'ait été rendue.

Deux voies engagent les poursuites, et elles sont ouvertes sans attendre. La plainte avec constitution de partie civile saisit un juge d'instruction : en matière de presse, l'article 85 du Code de procédure pénale dispense expressément de la condition d'attente de trois mois exigée ailleurs. La citation directe convoque l'auteur devant le tribunal correctionnel, et suppose son identité connue et les preuves réunies.