Défini comme une violence répétée, le harcèlement peut être moral ou physique. Vous êtes victime d’attaques et de sollicitations continues, et celles-ci ont des conséquences néfastes sur votre santé psychique et/ou physique.
Je dépose plainte01
En renseignant le formulaire de dépôt de plainte ou par téléphone directement à un avocat.
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Les documents et pièces justificatives pouvant servir de preuve
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Easyplainte vous adresse le projet d'une plainte qu'il vous suffira de signer
Le harcèlement est un délit puni par la loi, quelle que soit sa forme (menaces, propos injurieux, appels téléphoniques, SMS, visites intempestives, etc.).
Un rapport de force ou de domination entre le ou les harceleurs et la victime.
Des agressions verbales ou physiques qui se répètent régulièrement et sur des durées prolongées.
Désarmée et éprouvant des difficultés à se défendre, la victime s’isole à cause des pressions exercées à son égard.
Il est puni par la loi dans toutes les situations, plus sévèrement lorsque la victime à moins de 15 ans, que le harcèlement a entrainé un incapacité totale de travail de plus de 8 jours (anxiété, stress) ou qu’il a été commis sur une personne vulnérable (âgée, malade, infirme, en état de grossesse). Ce sont la fréquence et la teneur des actes qui sont pris en compte pour déterminer la sanction.Il peut y avoir harcèlement entre collègues de travail, voisins, dans le couple, mariés ou non, élèves.
EasyPlainte vous explique la procédure à suivre et notamment la sélection des preuves qu’il y a lieu de réunir. (Témoignages, copies de courriers, photos, films, sms).
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Le harcèlement, qu’il soit physique ou moral, est un délit. Selon l’article 222-33-2-2 du Code
pénal, il se définit par « le fait de harceler une personne par des propos ou comportements
répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se
traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. »
Le harcèlement peut se présenter sous plusieurs formes. On peut parler de harcèlement
moral, physique ou sexuel, mais aussi de harcèlement de rue, de harcèlement scolaire, au
travail, de stalking (ou traque furtive) ou encore de cyber harcèlement.
Toute forme de harcèlement peut être punie par la loi. Cette infraction peut avoir de
lourdes conséquences. Les sanctions diffèrent selon la nature et l’importance des faits de harcèlement. Les peines sont spécifiques au type de harcèlement (scolaire, au sein du
couple, sur internet, etc.).
Selon le Code pénal, l’auteur de harcèlement encourt une peine d’emprisonnement de 1 an assorti de 15 000 euros d’amende, que les faits entraînent une ITT (Incapacité Totale de Travail) inférieure ou égale à 8 jours, ou aucune.
Dans certaines situations, l’auteur de harcèlement peut encourir une peine plus lourde, comme deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. C’est le cas lorsque :
Lorsque le harceleur cumule deux des conditions mentionnées ci-dessus, il encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement assortie de 45 000 euros d’amende.
Victime de harcèlement, vous pouvez porter plainte contre l’auteur des actes. Vous pouvez porter plainte contre X si vous ne connaissez pas l’identité du harceleur.
Porter plainte en ligne avec EasyPlainte peut se faire directement depuis cette page avec les avantages d’une procédure très simple 100% en ligne. Nos avocats vous aident à qualifier correctement la plainte afin qu’elle soit recevable. Elle est transmise en 24h au Parquet ce qui offre un gain de temps considérable comparé à un dépôt de plainte via un service de Police.
La plainte peut aussi être adressée au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix. Elle ne peut être refusée et sera transmise au Procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
La répétitivité des propos ou des comportements constitue la base des faits de harcèlement.
Elle entraîne des conséquences psychologiques ou physiques pour la victime.
Lorsque vous faites face à des attaques ou des sollicitations continues, il est nécessaire de
contacter rapidement la police ou la gendarmerie. Elles recueilleront votre témoignage pour
engager les poursuites contre l’auteur présumé des faits.
Si vous ne connaissez pas l’identité de l’auteur des faits, la plainte doit être déposée contre
X. L’enquête approfondie permettra par la suite de l’identifier.
Selon le type de préjudice, il est possible de demander que l’auteur des faits soit condamné
à verser des dommages et intérêts à la victime. Les préjudices subis doivent être établis avec
précision, et des preuves doivent être apportées.
Selon l’ampleur des faits et le type de harcèlement, les peines encourues vont de 1 à 3 ans
d’emprisonnement, et de 15 000 à 45 000 euros d’amende.